Démocratie de proximité : une commission mixte paritaire (CMP) devra trouver un compromis le 29 janvier

De sérieuses divergences existent entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur le projet de loi de proximité adopté jeudi, en première lecture, par la Haute assemblée dans une version très remaniée par rapport au texte voté en juin dernier par les députés. La Commission mixte paritaire (CMP, 7 députés-7 sénateurs), qui se réunira mardi 29 janvier, aura quelque difficulté à trouver un accord entre les deux Assemblées. En effet, députés et sénateurs ont des positions assez éloignées sur deux mesures phares du texte: les conseils de quartier et l'élection des structures intercommunales. Le gouvernement souhaite que le texte soit adopté définitivement d'ici la fin des travaux du Parlement le 22 février. Si le Sénat a approuvé la création des conseils de quartier dans les communes de 20 000 habitants et plus, revenant au texte initial du gouvernement (50 000 pour les députés), il a refusé de la rendre obligatoire comme le prévoit le projet de loi et a opté en faveur de "la souplesse". La droite sénatoriale, favorable "à la primauté de la démocratie élective sur la démocratie participative", a adopté un amendement du rapporteur de la commission des lois Daniel Hoeffel (centriste, Bas-Rhin), contre l'avis du gouvernement, indiquant que les quartiers "peuvent être dotés" d'un conseil de quartier "à caractère exclusivement consultatif", "dont le conseil municipal fixe la composition et les modalités de désignation". Socialistes et communistes se sont prononcés contre. Les sénateurs ont également supprimé la possibilité de créer des mairies annexes de quartier, d'adjoint au maire chargé des quartiers ainsi que le débat annuel prévu sur la vie des quartiers et la participation des habitants aux consultations locales. Le dispositif sur les conseils de quartier est ainsi nettement en retrait par rapport au projet gouvernemental défendu par le ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant et par rapport à celui adopté par les députés. "La formulation de la Commission vide de sa substance notre réforme", a lancé M. Vaillant. Par ailleurs, le Sénat a refusé d'entériner la proposition de l'Assemblée nationale de faire élire les membres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au suffrage universel direct, préférant mentionner simplement que ceux-ci "sont des conseillers municipaux ou d'arrondissement choisis dans le cadre de la commune". M. Hoeffel a estimé que "les EPCI à fiscalité propre sont l'émanation des communes. Leur avenir est fondé sur le respect de la commune et le maintien d'une relation de confiance entre les communes et ces établissements". D'autre part, les sénateurs se sont opposés au "référendum" par arrondissement à Paris, Marseille et Lyon, un dispositif adopté par les députés ainsi qu'à la suppression de la questure de la Ville de Paris. Le Sénat a aussi préféré le maintien de l'appellation "conseil général", refusant le nouveau nom de "conseil départemental" adopté par l'Assemblée nationale. Estimant que le terme de "conseil général" était "bien compris" des Français et qu'un changement de nom "ne pouvait avoir pour effet que d'aggraver les coûts de fonctionnement", le rapporteur de la commission des lois a demandé et obtenu le maintien du nom actuel. <scri

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